Dominique Laurent


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Deloche Dominique Maquin Dominique Thienot Dominique Sylvestre Dominique Laurent-Maquin
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique LAURENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050793887(source JORF)
admission
19 Décembre 202419/12/2024
De: Dominique LAURENT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète de Sarreguemines (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture - Sarreguemines
Groupe IV
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000050238216(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202420/09/2024
De: Dominique LAURENT
sous-préfète de Sarreguemines
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2025-08-31"
JORFTEXT000047476998(source JORF)
reconduction
22 Avril 202322/04/2023
De: Dominique LAURENT
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Sarreguemines
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Guingamp
Groupe:
Sous-préfecture - Sarreguemines
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000045911836(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurent Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
INTJ2128058S(source BOMI)
promotion
05 Octobre 202105/10/2021
De: Dominique LAURENT
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000043327665(source JORF)
renouvellement
03 Avril 202103/04/2021
De: Laurent (Dominique, Louise)
chef de service de veille sociale et d'accueil de nuit d'une association interdépartementale en faveur des personnes handicapées ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Laurent (Dominique, Jean-François)
capitaine, infanterie. 35 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000042481779(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Laurent, née Silvestre (Dominique, Françoise)
présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage. Officier du 8 septembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-09-08"
JORFTEXT000038759132(source JORF)
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique LAURENT
conseillère d'Etat, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000038168613(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurent Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
Costedoat-Lamarque
Pierre-Philippe
NIGEND : 380 440NLS : 8 125 973
INTJ1808586S(source BOMI)
prime
14 Décembre 201814/12/2018
De: Dominique LAURENT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Guingamp
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bergerac
Groupe:
Sous-préfecture de Guingamp
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000037278047(source JORF)
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: LAURENT Dominique
sergent honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
INTK1714365A(source BOMI)
attribution
21 Août 201721/08/2017
De: Dominique LAURENT
Objet:
présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
president
JORFTEXT000035297960(source JORF)
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Dominique LAURENT
conseiller d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Remplace:M. Bruno GENEVOIS
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2017-07-29"
JORFTEXT000035297960(source JORF)
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: LAURENT Dominique
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
INTC1710496A(source BOMI)
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: LAURENT (Dominique)
conseillère d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Dominique Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031445180(source JORF)
admission
08 Novembre 201508/11/2015
De: Dominique Laurent
conseillère d'Etat
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030556037(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Dominique LAURENT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Bergerac
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000029422575(source JORF)
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laurent, née Doridant (Dominique, Marie)
sous-préfète de Molsheim (Bas-Rhin) ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Laurent (Dominique, Jean-François)
capitaine, infanterie ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000028154477(source JORF)
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Dominique LAURENT
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfète, sous-préfète de Molsheim
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027876446(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Dominique LAURENT
sous-préfète de Molsheim
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2013-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000027800770(source JORF)
promotion
04 Août 201304/08/2013
De: Laurent, Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2012-10-01"
INTJ1233082S(source BOMI)
promotion
31 Décembre 201231/12/2012
De: Dominique LAURENT
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Molsheim
Groupe:
Sous-préfecture - Molsheim
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000024419494(source JORF)
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Dominique LAURENT
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins et présidente suppléante de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000024073733(source JORF)
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Dominique Laurent
administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022799090(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Laurent (Dominique, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022759302(source JORF)
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: Laurent, née Silvestre (Dominique, Françoise)
conseiller d'Etat. Officier du 21 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-09-21"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Dominique Laurent
administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022055457(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Dominique Laurent
administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021851584(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: LAURENT (Dominique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021802055(source JORF)
titularisation
10 Février 201010/02/2010
De: Dominique Laurent
administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021021260(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200905/09/2009
De: Laurent (Dominique)
directrice de préfecture, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2008
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020025688(source JORF)
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-16"
JORFTEXT000019758388(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Groupe:
Direction des sports
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019653385(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200817/10/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Groupe:
Direction des sports
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019461100(source JORF)
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph)
professeur général de 1re classe. Officier du 8 mai 1999
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-05-08"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000018038510(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Laurent (Dominique)
directrice de préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 170e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Metz-Nancy du 18 septembre au
26 octobre 2007
a) Auditeurs français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000017641070(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des sports
Groupe:
Direction des sports
Conseil d'État
date_debut="2007-12-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000017628799(source JORF)
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000158272(source JORF)
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000158272(source JORF)
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000158428(source JORF)
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000158428(source JORF)
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Laurent, née Silvestre (Dominique)
directrice au ministère. Chevalier du 8 mai 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-05-08"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000788773(source JORF)
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Laurent (Dominique)
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000268421(source JORF)
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000639174(source JORF)
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2008
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000639174(source JORF)
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000639330(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000267197(source JORF)
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1. Au titre des membres de droit
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000000814751(source JORF)
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
president
conseil_administration
JORFTEXT000000268732(source JORF)
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000263261(source JORF)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
au Conseil national des activités physiques et sportives
II. -
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000448926(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Dominique Laurent
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentant du ministre chargé des sports, et présidant la commission consultative des arts martiaux
Groupe:
Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000000444517(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Laurent (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
JORFTEXT000000630107(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Dominique Laurent
directrice des sports, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Laurent
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000785560(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Laurent
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000785560(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Dominique Laurent
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat
mentionnés au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentants du ministre chargé des sports et présidant la commission consultative des arts martiaux
Groupe:
Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000000445778(source JORF)
nomination
07 Novembre 200407/11/2004
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
JORFTEXT000000805233(source JORF)
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Laurent (Dominique)
directrice de préfecture
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421314(source JORF)
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph)
professeur général de 2e classe ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783843(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Laurent
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000619121(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000796915(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Laurent (Dominique, Marie, Louise, Danielle), épouse Thienot
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SEL notariale de l'avenue de Laon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000247815(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 200411/03/2004
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2004-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000800176(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Dominique Laurent
en sa qualité de présidente suppléante des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 et n° 85-384 modifiés
JORFTEXT000000604167(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200330/07/2003
De: Laurent
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779521(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Dominique Laurent
directrice des sports au ministère des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Paris Ile-de-France 2012
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Paris Ile-de-France 2012
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000229770(source JORF)
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre des sports
Remplace:M. Joël Delplanque
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000596506(source JORF)
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Laurent (Dominique)
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583(source JORF)
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Dominique Laurent
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil national des activités physiques et sportives
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Joël Delplanque
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000602306(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des sports
directeur des sports
Groupe:
Direction des sports
Conseil d'État
date_debut="2002-12-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000418811(source JORF)
détachement
07 Février 200307/02/2003
De: Laurent
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000599371(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 200226/12/2002
De: Laurent
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000599371(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 200226/12/2002
De: Laurent (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel
suppleant
president
JORFTEXT000000775922(source JORF)
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000410538(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200218/12/2002
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Remplace:M. Joël Delplanque
Groupe:
Direction des sports
date_debut="2002-12-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000782132(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Pierre Gisserot
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593398(source JORF)
nomination
13 Janvier 200213/01/2002
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2000-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Laurent, née Silvestre (Dominique)
directrice à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
SANTE ET HANDICAPES
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Officier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-11-15"
JORFTEXT000000220715(source JORF)
réintégration
21 Octobre 200021/10/2000
De: Laurent (Dominique)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, Paris
Objet:
dans leur grade, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000583901(source JORF)
affectation
26 Août 200026/08/2000
De: Dominique Laurent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000218567(source JORF)
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000580490(source JORF)
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph)
professeur en chef de 2e classe. Chevalier du 17 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-17"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000391803(source JORF)
promotion
03 Novembre 199803/11/1998
De: Laurent (Dominique)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Oise
Groupe:
Préfecture
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000741421(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Laurent (Dominique)
Oise
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000386659(source JORF)
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Laurent (Dominique)
Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Négociants
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409(source JORF)
désignation
23 Décembre 199723/12/1997
De: Laurent (Dominique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 1997 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
École nationale des sciences géographiques (ENSG)
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
ecole
JORFTEXT000000185114(source JORF)
diplome
05 Décembre 199705/12/1997
De: Laurent (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès de la ville de Paris
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-11-04"
JORFTEXT000000381130(source JORF)
réintégration
23 Janvier 199723/01/1997
De: Laurent (Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
date_debut="1996-09-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000562854(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000737218(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000165626(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurent (Dominique), épouse Maquin
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (C.S.E.R.D.) ci-dessous désignés
C.S.E.R.D. de Reims
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), Discipline hospitalière: pédodontie, Service d'odontologie, Emploi no 573 PR 1029
Groupe:
Sciences biologiques Discipline hospitalière: pédodontie
Service d'odontologie, Emploi no 573 PR 1029
date_debut="1994-09-01"
professeur="Sciences biologiques Discipline hospitalière: pédodontie"
professeur_discipline="Discipline hospitalière: pédodontie"
JORFTEXT000000164568(source JORF)
nomination
22 Octobre 199422/10/1994
De: Laurent (Dominique, Fernand)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/02 A
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1994-02-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000184008(source JORF)
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Laurent (Dominique)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, placées en position de détachement
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage de032
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000728649(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 199318/09/1993
De: Laurent (Dominique, Marie, Louise, Danielle), épouse Thienot
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral S.E.L. notariale de l'avenue de Laon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
JORFTEXT000000727678(source JORF)
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Laurent (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la ville de Paris sur un emploi de directeur de la commune de Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-03"
JORFTEXT000000528749(source JORF)
détachement
26 Mai 199326/05/1993
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542648(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Laurent (Dominique)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991
instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du
17 janvier 1991
Remplace:Mme Hubac (Sylvie)
Groupe:
Commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109
JORFTEXT000000358161(source JORF)
nomination
20 Mai 199220/05/1992
De: Laurent (Dominique), épouse Maquin
université de Reims
Objet:
membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques
au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
3e sous-section
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000174500(source JORF)
nomination
14 Février 199214/02/1992
De: Dominique Laurent
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000718763(source JORF)
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Dominique Laurent
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000536655(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199103/04/1991
De: Laurent (Dominique)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000165958(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Laurent (Dominique, André, Ernest, Henri, Clément)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Attigny (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000708078(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 199006/01/1990
De: Laurent (Dominique, André, Ernest, Henri, Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Louis Doublet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Charleville-Mézières, Ardennes
notaire
JORFTEXT000000342007(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

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